Qui dit rentrée dit nouveautés ! Ce trimestre de rentrée a été rythmé par de nombreuses nouveautés et plusieurs changements pour le milieu immobilier. Suppression de la taxe d'habitation, reconduction de la loi Pinel, baisse des APL, l'été a été riche en annonces gouvernementales officielles et suppositions.

Il est l'heure de faire le point !

Votre agence immobilière de Six Fours dans le Var Kennedy Immobilier décortique pour vous les nouveautés de cette fin d'année 2017.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : les changements à venir

Reconduit ? Supprimé ? Beaucoup de questions se sont posées autour du Prêt à Taux Zéro. Prêt immobilier sans intérêt utilisé par les primo-accédants pour financer l'achat d'un bien appartement ou maison dans le neuf ou l'ancien pour l'achat d'une résidence principale avec ou sans travaux, le prêt à taux zéro va subir quelques changements à l'horizon 2018.

Le 13 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi logement du gouvernement Macron, le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard avait annoncé quelques changements notamment un recentrage selon les zones.

Objectif du gouvernement : recentrer le PTZ sur des zones prioritaires dites tendues afin de le rendre plus efficace.

On distingue cinq zones sur le territoire allant de la plus tendue à la moins tendue : A / A bis / B1 / B2 / C. On définit une zone tendue comme une localisation souffrant d'un fort déséquilibre immobilier offres/demandes créant des difficultés d'accès aux logements.

A la suite de la loi Logement du gouvernement, le PTZ sera reconduit dès 2018 pour 4 ans (jusqu'en 2021) pour les zones les plus tendues c'est-à-dire A, A bis et B1.

Pour lez zones B2 et C en revanche, le prêt à taux zéro sera reconduit pour 2 ans (en 2018 et 2019) mais avec un montant divisé par deux. Les zones rurales et localisations hors grandes agglomérations auront donc une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l'acquisition contre 40% actuellement.

Le PTZ dans l'ancien avec travaux sera également exclu des zones B2 et C.

Bon à savoir : Le montant du prêt à taux zéro peut s'élever jusqu’à 138 000 €. Il est exclusivement attribué aux primo-accédants sans aucun taux d’intérêt pour l'achat d'une résidence principale (construction neuve ou achat de logement ancien sous condition de grands travaux de rénovation). Le PTZ est accordé sous conditions de ressources ainsi qu'en fonction de la composition du foyer.

La loi Pinel : reconduction de 4 ans dans certaines zones

Comme pour le prêt à taux zéro, le projet de loi "Habitat, mobilité, logement" du gouvernement devrait revoir les conditions actuelles pour se concentrer sur les zones tendues.

Le dispositif Pinel s'adresse uniquement aux particuliers investissant dans un logement neuf pour le louer pour une durée minimale de 6 ans.

Instaurée en 2015 dans le cadre de la loi finances puis reconduite par Manuel Valls alors premier ministre, la loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’un abattement fiscal calculé sur le prix d'achat du bien immobilier.

Cette réduction d'impôt peut aller de 12% pour une location de minimum 6 ans, à 18% pour une location de 9 ans et 21% pour une location de 12 ans. Durant la période locative, le loyer est alors encadré et les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond.

Enjeu majeur des discussions gouvernementales autour du logement, la loi Pinel va subir des changements en fonction des zones d'achat immobilier.

Si la loi est reconduite pour 4 ans pour les zones tendues A / A bis et B1, pour les zones hors agglomérations et zones rurales B2 et C, la loi Pinel prendra fin dès le 01 janvier 2018.

Récapitulatif officiel et conditions Loi Pinel 2018

Baisse des aides au logement (APL)

La mesure du Gouvernement fait encore grand bruit : les APL (Aides Personnalisées au Logement) ont subi une baisse de 5€ par mois et par foyer au 1er octobre 2017.

L'objectif de cette baisse annoncée par le gouvernement d'Edouard Philippe est clair : faire baisser les loyers dans la plupart des villes françaises.

Cette mesure doit aussi permettre de réaliser des économies. Selon le gouvernement, cette baisse des aides au logement représenterait une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros soit 97,5 millions d'euros pour le dernier trimestre de 2017.

Emmanuel Macron a également évoqué la possibilité de poursuivre la baisse des aides logement attribuées par la CAF "uniquement dans le cadre d'une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers sur le long terme".

En septembre 2017 le gouvernement a émis le souhait de baisser les APL des locataires de logements HLM jusqu'à 60 euros en obligeant les bailleurs à baisser les loyers d'une somme équivalente. Une mesure qui fait grand bruit auprès des bailleurs sociaux.

Bon à savoir : 6,5 millions de foyers français bénéficient actuellement des aides au logement dont environ 800 000 étudiants. Depuis le 2 août dernier le Gouvernement a annoncé une révision de son "seuil d'exclusion" permettant ainsi à 50 000 allocataires de conserver leur droit malgré la baisse. Les APL représentent un budget annuel de 18 milliards d'euros à l'Etat.

Suppression de la taxe d'habitation 2018

Cette mesure est très attendue depuis son annonce. La suppression de la taxe d'habitation prévue pour 2018 va prendre du retard.

Le gouvernement du président Emmanuel Macron prévoit une suppression de la taxe d'habitation en trois fois donc étalée sur 3 ans.

Dès 2018, le gouvernement prévoit une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par part fiscale soit 17 millions de ménages français selon Matignon.

Puis en 2019 un nouveau tiers va être retiré pour arriver à une suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.